Conditions de vente

Conditions générales de vente
- Généralités:
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société DHT, et le "client" défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site direct-high-tech.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions , n'engagent la société DHT qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société DHT sans préavis.

Le seul fait de passer commande sur le site direct-high-tech.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Adresse du siège social et SAV: EXES D, 86 Avenue Louis Bleriot, 62100 Calais, France
EXES D, Immatriculée au RCS de Boulogne sous le numéro 424736908.

- Produits:
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site.
Concernant les produits qui permettent l'enregistrement audio et vidéo :

En vertu de l'article 226-1 du Nouveau Code Pénal, il est interdit de fixer, enregistrer ou transmettre sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé, et l'article 226-15 du Nouveau Code Pénal interdit d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications.
 
- Durée de validité des offres de vente:
Les produits sont proposés à la vente sans limite de quantité sauf pour les offres spéciales et promotionnelles.
En cas d'indisponibilité d'un produit, vous serez informé dans les plus brefs délais par email.

Si un produit venait à être indisponible (rupture de stock), nous vous proposerons une solution alternative. Cette proposition restera soumise à votre accord et si celle-ci ne vous satisferait pas, vous aurez toujours la possibilité d'annuler votre commande.
 
- Prix des produits:
Les prix figurant sur le site direct-high-tech.com sont exprimés en Euros. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par la société.
Dans tous les cas le client verra apparaître avant le paiement de sa commande, le prix GLOBAL T.V.A non applicable (article 2936 du CGI)
Le ou les produits commandés sont payables comptant le jour de la commande pour des raisons de sécurité.

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des produits disponibles à l'usine et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de taxe. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
La société DHT ne peut en aucun cas modifier le prix d'un article dont le client aura déjà réglée la somme et aura validé sur le bon de commande la validation de cette commande. Hors France, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de port pourront être réclamés par celles-ci au Client.

En application du décret N°2005-829 du 20 Juillet 2005 et à compter du 15 novembre 2006 une nouvelle taxe appelée Eco participation doit être mise en place, celle si et déjà calculé sur le prix. Elle a pour but d’optimiser l’organisation du recyclage et la collecte des équipements électriques et électroniques.

Cette taxe variable en fonction du poids et du type d'équipement vient s’ajouter au prix du produit neuf et est soumise à TVA. Nous tenons à vous informer que nous avons décidé de prendre intégralement en charge le montant de cette taxe et que par conséquence nous n’augmenterons pas nos prix publics.
- Commandes
Un formulaire sera alors à remplir par le client, en y indiquant vos informations personnelles afin que nous puissions traiter au mieux votre commande et dans les meilleurs délais. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Le client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" et validera son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation par courrier électronique.
Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ou particulier ne sera acceptée sans l'accord de la société DHT. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.
 –Facturation:
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis ou par email .

- Mode de règlement:
La société DHT se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis

-Par Paypal:

C'est le moyen le plus sûr pour le client et pour le bon déroulement de chacune des commandes, lorsque vous payez par Paypal, nous recevons directement l'ordre de paiement, ce qui valide automatiquement votre commande, afin de vous garantir les meilleurs délais qu'ils soient, nous vous conseillons le règlement Paypal…. Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).

Par chèque ou mandat postal:

-Le Client envoie un chèque, à l'ordre de « EXES D », en règlement du montant Global de la commande  au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détail de la commande à :

EXES DISTRIBUTION - SERVICE FACTURATION
86 Avenue Louis Bleriot - Calais 62100 - Pas de Calais
-Pour un paiement par mandat postal, le client prendra contact avec un bureau de poste pour effectuer le paiement de sa commande. Dès réception du mandat, celui-ci sera traité par nos services. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

- Garantie et service après-vente:
Tous les produits vendus sur direct-high-tech.com sont garantis une à deux années, nous assurons le SAV en France « à partir de la date figurant sur la facture », à l'exception des produits vendus dans la rubrique "Déstockage" dont la garantie est de 1 mois, des appareils photo numérique (2 ans) et des batteries pour ordinateurs portables (6 mois).

En cas de prise en charge de la garantie par la société DHT, des frais de transport et d'intervention pourront être facturés au client final en l'ayant au préalable informé du montant. Les réparations et la prise en charge se feront soit par la société DHT, soit par le fabricant lui même selon les cas, nous ferons le maximum pour réduire votre attente.

Les retours pour piles incluses usagées ne seront pas acceptés, les produits sont livrés avec des piles de démonstration, et en aucun cas le produit ne pourra être retourné pour ce motif.

Bien faire attention en cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturée au prix de 25,00 euros. Veillez à bien vérifier avant tout retour que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou configuration, ou dû à une incompatibilité logicielle ou matérielle.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout microprocesseur présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Dans le cas d'un retour possible au constructeur pour devis de réparation du matériel hors garanti, des frais administratifs et de port pourront être facturés pour le renvoi du matériel en cas de refus du devis sollicité.

Les écouteurs et casques audio ou autres (accessoires bienetre) utilisés ne seront ni repris ni échangés par respect de l'hygiène. L'utilisation par le client pouvant affecter l'état de ce type de produit (mauvaise installation, surcharge, oxydation...) nous ne remplaçons pas ces produits.
Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l'accord préalable de la société DHT délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

IMPORTANT: Pour TOUTES COMMANDES: gardez bien l'emballage de livraison car en cas de commande reçu partiellement, nous vous demanderons une photo du paquet avec le numéro de commande ce numéro est affiché sous le code barre du paquet.

Il nous est impossible de valider votre réclamation dans le cas contraire. Il appartient au client de conserver les emballages, et les accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie. La société DHT ne pourra être tenue responsable des données se trouvant dans les appareils si celles ci se retrouvent perdues, veuillez faire au préalable une sauvegarde de ces données.
Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.

La société DHT n'est pas le fabricant des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La société DHT veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au fabricant, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fabricant. Compte tenu des modes de fabrication des écrans LCD, des défauts de pixels sont souvent inévitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s'ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur.
Dans le cas de retours SAV mis à disposition à notre entrepôt, ceux-ci seront tenus à la disposition de notre clientèle aux horaires d'ouverture habituels pendant une durée de 3 mois à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de la société DHT. Tout retour doit être accompagné d'une copie de facture. N'oubliez pas de nous contacter avant tout retour de produit.
- Droit de rétractation:
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation et être intégralement remboursé ( hors frais de dossier du paiement par carte bancaire) - les frais de renvoi par transporteur des marchandises à l'entrepôt de CALAIS restant à votre charge.

Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société DHT en remplissant le formulaire de demande de remboursement ou en prenant contact avec notre Service Après Vente.

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable : Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert Aux consommables (papier, encres, toners, bandes et CD et DVD enregistrables, tapis souris) dès lors que leur emballage est descellé Aux ordinateurs montés sur mesure selon les spécifications du client

- Réserve de propriété et responsabilité:
La société DHT reste propriétaire des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix par le client. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
-Confidentialité des données:
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société DHT. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur notre site : lors d'une commande , chaque client fournit ses coordonnées bancaires à l'organisme de paiement que nous avons choisi (Paypal) afin de garantir la protection de vos données.
L'adresse email utilisée "client" est uniquement destinée pour les contacts entre le client et la société DHT et ne sera jamais retransmise à des sociétés tierces

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

-Attribution de juridiction:
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société DHT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger, nous avons la possibilité de fournir les produits et documentation en anglais. Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Boulogne, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société DHT.